Délai de réponse regroupement familial

Sujet initié par Adia, il y a 2 jours - 256 vues

Le délai normal d'instruction d'un regroupement familial est long : entre 6 et 12 mois en moyenne, parfois plus selon les préfectures. À Lyon, les dossiers dépassent souvent 12 mois avant d'avoir une décision.

L'absence de réponse depuis mars 2025 n'est donc pas anormale, même si c'est très long.

Vous pouvez toutefois effectuer deux démarches utiles :

1. écrire à la préfecture ou à l'OFII pour connaître l'état d'avancement du dossier en donnant votre numéro de demande ;
2. si vous n'avez toujours rien après 12 mois, vous pouvez envoyer une mise en demeure à la préfecture de statuer, ce qui oblige l'administration à répondre.

Tant que vous n'avez pas de refus écrit, votre demande est simplement en cours.

Si cette réponse vous a aidé, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.

Chère Madame,

Une fois que l'OFII a terminé l'instruction du dossier de regroupement familial (vérification du logement, des ressources, etc.), le dossier est transmis à la préfecture pour décision. À partir de ce moment, la préfecture dispose d'un délai légal de 6 mois pour statuer sur la demande.

Ce délai court à compter de la date de l'attestation de dépôt délivrée par l'OFII une fois le dossier jugé complet. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, cela équivaut à une décision implicite de rejet, que vous pouvez contester devant le tribunal administratif.

En pratique, certaines préfectures dépassent ce délai en raison de l'encombrement des services. Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de :

Relancer la préfecture par écrit (courrier recommandé ou via votre espace en ligne)
Saisir le tribunal administratif en cas de silence prolongé

Demander l'aide d'un avocat ou d'une association spécialisée si vous avez besoin d'un accompagnement

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Le Préfet doit répondre à une demande de regroupement familial dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet.

En cas de non réponse, la demande peut être considérée comme rejetée et le demandeur peut exercer un recours contre la décision implicite de refus.

Toutefois, en pratique, les préfectures mettent plus longtemps pour répondre.

Dans votre cas, l'on peut considérer que le délai de réponse de 6 mois a expiré le 10 juillet 2025 à compter du 10 janvier 2025 date de l'attestation de dépôt du dossier.

Vous pouviez faire un recours gracieux ou hiérarchique ou contentieux contre le refus implicite dans un délai de 2 mois, soit au plus tard le 10 septembre 2025, ce que vous semblez ne pas avoir formé.

Vous seriez alors forclos à former un quelconque recours.

Néanmoins, rien n'empêche la préfecture de répondre à votre demande au-delà du délai de 6 mois.

En ce cas, soit la décision est positive, vous avez alors à poursuivre les formalités de faire venir votre fils sur le territoire, soit la décision est négative, vous aurez alors à formaliser les recours que j'ai cités plus avant.

J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement.